Vous souhaitez construire un bâtiment, une annexe, ou un logement sur un terrain agricole ? Quelque-soit votre projet, sachez qu’il est tout à fait possible de construire sur un terrain agricole. En effet, malgré certaines réserves qui exigent une bonne connaissance de ce genre de terrain, vous pouvez néanmoins obtenir une autorisation de construction sur ce dernier.
Quelles sont les conditions auxquelles il faut répondre afin d’obtenir un permis de construction sur une zone agricole ?
Afin de construire sur un terrain agricole, il faut garder à l’esprit qu’être cultivateur n’est pas une condition pour obtenir le permis, car le code de l’urbanisme exige seulement la justification d’une quelconque activité agricole, forestière, ou bien pastoral qui peut être une activité supplémentaire à l’exercice d’une profession. De plus, l’autorisation de la construction sur ce type de terrain ne peut être délivré que si celle-ci répond à un certain nombre de conditions dont principalement :
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- Les conditions concernant l’activité : en effet, la nécessité d’une éventuelle implémentation d’un bâtiment, une maison, ou encore une annexe doit forcément être démontrée par le besoin indispensable à l’activité agricole exercée sur le terrain en question.
- Les conditions qui concernent la situation par rapport au POS : il faut savoir que les conditions de construction sont définies en fonction du classement du terrain dans le Plan d’Occupation des Sols car en effet, il existe deux zonages qui se caractérisent par des conditions bien précises. La zone classé A avec un potentiel agricole ou biologique autorise seulement la construction d’extensions indispensable à l’activité agricole tel que le stockage ou encore l’entretien, tandis que la zone N qui est naturelle ou forestière, autorise les bâtiments nécessaires à l’activité pastorale ou forestière. De plus dans la zone N, un changement de destination des constructions est possible si la présence de celles-ci ne porte pas atteinte à l’environnement et au paysage naturel.
Comment obtenir le permis de construction sur un terrain agricole ?
Avant de procéder à quoi que ce soit il est important de déterminer d’abord le classement de la terre en question. Celle-ci peut être agricole comme forestière. Pour cela, il suffit de consulter l’ensemble des documents lié aux terrains agricole, comme le zonage et règlement du plan local d’urbanisme, le zonage et règlement du plan d’occupation des sols, ou encore la carte communale des zones constructibles, ainsi que le règlement national d’urbanisme.
Après avoir bien établie le type de terrain, vous pouvez procéder à la l’établissement de la justification de la nécessite de la construction pour l’activité agricole, pastorale, ou bien, forestière. Il faut tout de même noter qu’il y a plus de risque de refus dans le cas où la construction doit se situer à plus de 100 mètres des autres bâtiments existants.
Pour soutenir votre demande vous pouvez obtenir auprès de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, un avis favorable pour le projet de construction.
