Voici une liste de documents nécessaires que votre futur propriétaire pourra vous demander de fournir.
Lorsqu’il s’agit d’une location de box, le propriétaire demande souvent au locataire d’avoir des revenus supérieurs à 3 fois le montant du loyer et des charges d’un box. L’avantage pour un box est que le loyer mensuel est très souvent faible. La location d’un garage, d’un box ou d’un parking peuvent faire l’objet d’un contrat de bail. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est préférable de signer un contrat de bail pour éviter tout litige pendant ou après le bail. Cet article détaille les documents à fournir pour louer un box de stockage, ainsi que le contenu du bail de location de box pour bien démarrer votre location.
Les documents à fournir
Si vous voulez louer un parking, un garage ou un box de stockage, vous devez fournir quelques documents. Pour cela, vous avez besoin d’un justificatif d’identité qui peut comprendre :
- un passeport, une pièce d’identité ou un permis de conduire ;
- un justificatif de domicile pour voir que votre adresse est bien la même que sur vos pièces d’identité ;
- les trois dernières quittances de loyer de votre logement si vous êtes locataire ou une attestation venant du bailleur propriétaire de votre logement.
Quelques documents en plus
Il est aussi possible que votre nouveau propriétaire demande :
- une attestation du précédent loueur de box indiquant que vous êtes à jour de vos loyers et charges ;
- le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, un titre de propriété à votre mandant résidence.
- une copie de votre contrat de travail en CDI ou en CDD, ou une carte professionnelle pour une profession libérale (évidemment la copie).Il est aussi possible d’utiliser tout document juridique récent attestant de l’activité pour les autres professions ;
- une copie de vos trois dernières fiches de paie est l’idéal.
Les documents à fournir après la signature du bail
Le propriétaire peut aussi vous demander un justificatif de versement des allocations, pensions, retraites, allocations sociales et familiales perçues au cours des trois derniers mois pour les personnes âgées. Un justificatif de revenu foncier, de rentes viagères ou de revenu mobilier est aussi utile. N’oubliez pas que le propriétaire d’un box doit vous demander de fournir les documents suivants après la signature du bail : une copie de votre pièce d’identité ou une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux.
Les documents à ne surtout pas fournir
Les documents concernant votre vie privée, en revanche, ne doivent pas être fournis. Ceux-ci peuvent s’agir de votre relevé bancaire, votre copie de contrat de mariage ou d’un certificat de cohabitation. Surtout, ne pas fournir votre casier judiciaire.
Il convient de noter que le code civil ne fixe pas les justificatifs que le locataire doit fournir au propriétaire. Ce dernier est donc libre d’exiger plusieurs documents avant la signature du bail.
Le contenu du contrat de bail de type location de box
Que ce soit une location de box en annexe ou séparé du logement, le contrat de location de box doit inclure les éléments suivants :
- La description précise de l’emplacement du stationnement : cela comprend l’état des lieux et les équipements éventuels.
- La durée du bail de location ; 3 ans au minimum et renouvelable implicitement chaque année. À la fin du bail, un préavis de 3 mois est obligatoire pour le locataire. (Le locataire doit expédier le courrier de résiliation de bail en lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire).
- Le montant du loyer, la caution d’un tiers, les modalités de paiement et la clause de révision
- La clause de travaux : par exemple, vidanger la fosse septique avant de quitter les lieux.
- Les droits et obligations du locataire preneur et du propriétaire bailleur.
En bref, un contrat de bail doit indiquer les conditions de la location et les conséquences d’un manquement aux obligations.
À titre d’information, vous pouvez télécharger un modèle de contrat de bail en format PDF ou Word gratuitement.
Conclusion
En bref, il est important pour les fournisseurs de self-stockage qu’ils connaissent leurs clients pour protéger la sécurité de chacun. C’est pourquoi, il vous sera demandé 2 pièces d’identité dont une avec photo pour la plupart. Certains opérateurs réputés demanderont à les voir avant de vous autoriser à utiliser le box.
Vous aurez alors besoin d’avoir sur vous, votre passeport ou votre permis de conduire avec photo. L’autre forme est généralement une facture de services publics. Cela peut être un formulaire de taxe d’habitation, une facture de gaz ou d’électricité ou une facture d’eau. À condition qu’il contienne votre adresse actuelle et qu’il soit enregistré à votre nom. Sachez que vous pouvez avoir accès à votre box de stockage, car c’est votre photo que le propriétaire connaît. Personne d’autre que vous ne peut ouvrir ni déposer des objets dans votre box.
