L’attestation d’hébergement est une pièce importante qui compte dans la constitution de dossiers administratifs. Elle tient lieu de preuve de domicile, au cas où le demandeur n’est ni l’acquéreur du bien immobilier, ni son locataire. C’est un document utile qui se présente sous une forme qu’il convient de préciser. Qui doit donc signer l’attestation hébergement préfecture ? Voici ce que vous devriez savoir !
Attestation d’hébergement reconnue par la préfecture : brève description
L’attestation d’hébergement reconnue par la préfecture désigne un certificat qui permet à une personne jouissant d’un hébergement auprès d’un tiers, d’engager certaines démarches requises. C’est une preuve de domicile différente de celle habituelle. Elle se délivre à la seule condition que le logement d’hébergement soit la résidence principale du demandeur, qui doit d’ailleurs y vivre au minimum depuis 3 mois.
Faire une attestation d’hébergement reconnue par la préfecture : pourquoi ?
Le certificat de résidence reste l’une des pièces les plus demandées dans la constitution de nombreux dossiers administratifs. Celui-ci s’adresse aux personnes qui ont soit loué, ou acquis un bien immobilier. Pour ceux qui n’appartiennent pas à ces deux catégories, notamment les personnes hébergées, il existe une alternative.
En lieu et place de l’attestation de résidence, ces dernières bénéficient d’une attestation d’hébergement reconnue par la préfecture. Ceci reste utile pour l’établissement de certaines pièces importantes telles que le passeport, le livret de famille etc.
Que faire pour obtenir une attestation d’hébergement reconnue par la préfecture ?
Pour obtenir une attestation d’hébergement reconnue par la préfecture, voici les deux pièces importantes qu’il faut envoyer : une lettre de déclaration sur l’honneur de la personne qui offre son hébergement et la copie simple d’une pièce d’identité du logeur. Il peut s’agir de :
- sa carte nationale d’identité,
- son passeport,
- autres pièces.
Ces documents suffisent à engager la procédure d’obtention de ladite pièce.
Voici la forme sous laquelle se présente l’attestation d’hébergement reconnue par la préfecture.
Manuscrite ou numérisée, l’attestation d’hébergement reconnue par la préfecture respecte une forme bien précise. Tout ce qui diffère, reste les intitulés des noms et prénoms ainsi que la date.
Voici un exemple type parmi tant d’autres :
< Je soussigné,
Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom, nom), demeurant au (adresse du logeur), atteste sur l’honneur que le/la nommé(e) (prénom, nom de la personne hébergée), qui exerce la fonction de (métier de la personne hébergée), vit dans la maison (adresse complète du domicile sujet de l’hébergement), depuis (durée de l’hébergement).
J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse déclaration.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
(Ville), le (date) >.
Cet écrit s’accompagne souvent des pièces justificatives de l’identité du propriétaire et de la personne hébergée, pour appuyer la véracité des informations mentionnées.
Qui doit signer l’attestation d’hébergement reconnue par la préfecture ?
À n’en point douter, la personne habilitée à apposer sa signature sur l’attestation d’hébergement reconnue par la préfecture, reste la personne qui héberge. En dehors de celle-ci, plus aucun autre individu n’est autorisé à le faire. C’est du fait que le bien immobilier faisant l’objet de l’hébergement appartient à ce dernier, qu’il bénéficie de ce privilège. Il se porte garant de la personne qu’il héberge et répond de tout en son nom. C’est la raison pour laquelle la loi lui donne le plein droit de signature de ce document, au profit de la personne hébergée.
En définitive, l’attestation d’hébergement reconnue par la préfecture, demeure une pièce incontournable pour toute personne hébergée. Celle-ci en effet, s’avère capitale pour permettre à l’individu logé de pouvoir effectuer des démarches administratives, sans crainte de voir recaler son dossier, pour défaut de pièces justificatives de domicile.
