L’entretien et l’éducation des enfants est le devoir des deux parents. Mais en cas de conflit entre les parents, le juge fixera la pension que devrais supporter chaque partie.
Qui verse la pension alimentaire ?
En cas de divorce des parents, la personne qui n’a pas la garde totale des enfants doit verser une pension alimentaire à l’autre partie, pour participer à l’entretien des enfants. Par contre, dans le cas d’une garde altérée, le parent qui a plus de revenus doit verser à l’autre.
Les critères pour calculer le montant de la pension alimentaire :
- Les différents modes de garde : -mode classique (un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires)- mode altéré – mode réduit (l’enfant passe moins d’un quart du temps chez un parent et le reste du temps chez l’autre)
- Le nombre d’enfants et leurs besoins : il faut prendre en compte le nombre totale des enfants ainsi que le budget nécessaire pour répondre aux besoins de chacun d’eux (nourriture, habillement, santé …)
- Les revenus du débiteur : le revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire
Calcul de la pension alimentaire
Le juge des affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire en fonction des paramètres cité précédemment, cependant vous pouvez trouver une grille sur le site officiel du ministère de la justice qui vous aide à comprendre comment elle est calculée. Il est présenté à titre indicatif ci-après.
La grille
Droit de visite et d’hébergement réduit
- 1 enfant : 18,0% du revenu net mensuel
- 2 enfants : 15,5% du revenu net mensuel par enfant
- 3 enfants : 13,3% du revenu net mensuel par enfant
- 4 enfants : 11,7% du revenu net mensuel par enfant
- 5 enfants : 10,6% du revenu net mensuel par enfant
- 6 enfants : 9,5% du revenu net mensuel par enfant
Droit de visite et d’hébergement classique
- 1 enfant : 13,5% du revenu net mensuel
- 2 enfants : 11,5% du revenu net mensuel par enfant
- 3 enfants : 10,0% du revenu net mensuel par enfant
- 4 enfants : 8,8% du revenu net mensuel par enfant
- 5 enfants : 8,0% du revenu net mensuel par enfant
- 6 enfants : 7,2% du revenu net mensuel par enfant
Droit de visite et d’hébergement alterné
- 1 enfant : 9,0% du revenu net mensuel
- 2 enfants : 7,8% du revenu net mensuel par enfant
- 3 enfants : 6,7% du revenu net mensuel par enfant
- 4 enfants : 5,9% du revenu net mensuel par enfant
- 5 enfants : 5,3% du revenu net mensuel par enfant
- 6 enfants : 4,8% du revenu net mensuel par enfant
Exemple de calcul
Un parent débiteur qui a un revenu mensuel de 1600 euro, il bénéficie du droit de visite et d’hébergement classique et a 2 enfants :
- Déduction du minimum vital de 559,74 euro : 1600 – 559,74 = 1040,26
- D’après la grille de référence, il doit verser 11,5% de son revenu par enfant (1040,26*11,5) / 100 = 119,62
Donc il doit verser 119,62 euro par enfant, 239,25 euro en tout.
