Dans le cadre de la résiliation d’un bail de location meublée, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Toutefois, tout dépend du type de contrat que vous avez signé. On peut ainsi distinguer le bail à durée déterminé et celui à durée indéterminée (résidence principale et non). Comment faut-il s’y prendre pour résilier votre contrat de location meublée ?
Résiliation d’un bail de location meublée à durée déterminée
Un bail location meublée à durée déterminée prend fin dès l’expiration du terme fixé. Selon les dispositions de la loi (Code civil), vous n’avez pas besoin de notifier ou stipuler une demande de résiliation. Toutefois, vous avez la possibilité de demander une rupture anticipée si le contrat l’a prévu. Dans le cas contraire, il faudra trouver un accord.
Par ailleurs, si vous n’avez pas le droit de recourir à une résiliation anticipée, vous devez attendre l’expiration du contrat. Le cas échéant, vous serez contraint à payer toutes les mensualités restantes.
En outre, il est toujours possible de reconduire votre contrat. Il vous suffit de demeurer dans la location meublée bien après l’expiration du bail. Cependant, vous devez avoir l’accord du propriétaire qui mettra en œuvre un nouveau bail : c’est la tacite reconduction. À cet effet, la durée du contrat peut être modifiée, mais le montant du loyer reste inchangé. En effet, votre contrat devient automatiquement un bail à durée indéterminée.
Résiliation d’un bail de location meublée à durée indéterminée
Ce type de bail nécessite une demande de congé claire. Certaines conditions doivent être respectées selon que le logement constitue une résidence principale ou non.
Location meublée considérée comme la résidence principale du locataire
Lorsque vous faites de la location votre résidence principale, votre contrat devient un bail à périodes. Il est valable généralement pour une durée d’un an et peut être reconduit pour la même période. Ainsi, vous avez la possibilité de prendre congé à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis d’un mois. Il faut noter que vous pouvez faire votre demande de résiliation comme vous le souhaitez. Il est toutefois préférable d’opter pour une lettre recommandée ou la remise en mains propres contre récépissé.
Par ailleurs, le propriétaire peut résilier votre contrat à la date anniversaire de celui-ci. Dans ce cadre, il doit simplement tenir compte d’un préavis de trois mois et donner des motifs valables.
Location meublée considérée comme la résidence secondaire du locataire
Aucune disposition n’est prévue par la loi si votre logement meublé n’est pas votre résidence principale. Prenez juste le soin de préciser dans votre bail :
- Le délai de votre préavis,
- La forme de congé
- Les sanctions en cas de non-respect.
Résilier votre contrat peut se faire à n’importe quel moment, si seulement vous observez le préavis. Si celui-ci n’est pas mentionné dans votre bail, il y a néanmoins des normes standards à respecter. Ainsi, le préavis varie entre 1 et 3 mois selon votre situation géographique. De plus, pour une annulation de contrat, il est conseillé de transmettre un courrier en recommandé avec avis de réception. Vous évitez ainsi que l’une des parties concernées nie l’existence d’un tel document. Sachez juste ce dernier est irrévocable une fois qu’il est émis.
