Le Cerfa 15776 ou certificat de cession de véhicule est un document qui permet au propriétaire d’une automobile de la céder officiellement à un tiers. Il s’agit d’un document exigé lorsque vous devez vendre un véhicule, céder gratuitement sa propriété ou le classer en épave. Aujourd’hui, avec le développement des services administratifs en ligne, il est devenu simple de trouver rapidement un certificat de cession de véhicule remplissable.
Imprimer son certificat de cession de véhicule sur Service Public
Le site du service public fournit aux particuliers un ensemble de document qui facilite leurs démarches administratives. Le certificat de cession de véhicule remplissable fait partie des pièces que vous trouverez sur la plateforme. Pour ce faire, accédez au site internet de l’établissement, puis suivez ces étapes :
- Cliquez sur la rubrique “Particuliers”, tout en haut de la page ;
- Accédez ensuite à la section “Services en ligne et formulaires” ;
- Recherchez le document en question, puis cliquez sur “accéder au formulaire« .
L’outil vous donne la possibilité de remplir en ligne les informations demandées sur un formulaire Cerfa 15776. Ainsi, vous pouvez imprimer directement le document après l’avoir rempli. Dans la mesure où vous voulez imprimer un formulaire vide, cliquez directement sur le lien “télécharger un exemplaire vierge”. Un enregistrement s’effectue automatiquement sur votre appareil à partir duquel vous pouvez lancer l’impression.
Se rendre directement sur portail-cartegrise
Portail carte grise est un service agrée par le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Il donne aux particuliers la possibilité de bénéficier d’un accompagnement pratique pour toutes leurs demandes carte grise et déclaration de cession en ligne. Son principal objectif est de simplifier la gestion des pièces justificatives dont vous avez besoin pour votre véhicule.
Dès votre connexion au site, vous pouvez voir un lien où il est mentionné “télécharger le certificat de cession de véhicule”. En cliquant dessus, vous avez un aperçu sur le contenu du document, avec les sections : véhicule, ancien propriétaire et nouveau propriétaire. Vous pouvez le télécharger sur votre appareil ou l’imprimer directement à partir de cette interface. Le site peut également vous être d’une grande utilité votre démarche de déclaration de cession d’un véhicule.
Trouver un certificat de cession véhicule sur Eplaque
Eplaque est également un organisme privé bénéficiant d’une double habilitation de l’État pour tout ce qui concerne l’immatriculation en ligne. Le site vous propose ainsi plusieurs services dont la déclaration de cession. Dans cette logique, la plateforme met à la disposition des propriétaires de véhicules des documents de cession téléchargeables. Vous avez la possibilité de compléter le fichier en ligne avant impression.
Dans ce cas, vous aurez à fournir des renseignements sur le véhicule (numéro d’immatriculation, marque, type, etc.) et le type de cession. Sur une partie du document, il faudra également saisir les informations sur l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
L’autre option qui s’offre à vous, c’est de tirer un certificat de cession de véhicule remplissable. Ce qui vous donne la possibilité de remplir le document à la main, en fournissant les mêmes informations. Les deux papiers proposés par ce prestataire privé sont donc identiques. Seules les formes de remplissage sont différentes.
